• Ce site www.ggcie.fr est la propriété de la société Galets Granulats et Compagnie
• Adresse : ZI Ouest, 12 rue des Monderaines, emplacement 139, 14650 CARPIQUET
• Téléphone : 02 31 08 07 00
• Adresse email : contact@ggcie.fr
• Webmaster : Benjamin Lepage
• Responsable de la publication : Sébastien Grente
• Responsable de la rédaction : Sébastien Grente
• Hébergement : www.ovh.com

Droits d’auteur – Copyright

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, aussi bien pour la forme (arborescence du site, organisation des pages, etc.) que pour le contenu (textes, images, photographies, iconographies, etc.).

Tous droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu’il contient autre que pour la consultation individuelle et privée, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable de la publication.

Toutes les reproductions, de tout ou partie de ce site (documents téléchargeables, représentations iconographiques et photographiques), sont formellement interdites sauf autorisation expresse du responsable de la publication. L’atteinte à l’un de ces droits constitue un délit pénal de contrefaçon (article L 335-1 à 335-10 du Code de la propriété intellectuelle) et est passible d’une peine d’emprisonnement de deux ans et de 150 000 euros d’amende.

Toutefois, la citation d’informations (nécessairement courte, illustrant un propos et ne concurrençant pas l’œuvre dont elle est issue) présente sur ce site est autorisée, sous respect des conditions suivantes :

• diffusion gratuite ;
• citation claire et lisible de la source de la façon suivante : « Ce document provient du site internet www.ggcie.fr, les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. »

Mise à disposition des informations

Les informations publiées sont vérifiées de manière régulière, mais sont présentées à titre informatif et non contractuel. Le responsable de la publication décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. Pour signaler une erreur ou effectuer une demande de rectification, vous pouvez contacter le responsable de la publication (par courrier, courriel ou en utilisant le formulaire de contact).

Les informations données sur ce site n’ont qu’une valeur informative et peuvent évoluer en fonction des modifications législatives ou réglementaires. Le responsable de la publication ne peut être tenu responsable de l’interprétation faite par l’internaute des informations présentées sur ce site.

Il appartient à l’internaute de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. Le responsable de la publication ne peut être tenu pour responsable d’éventuels dommages survenus lors de la consultation de ce site internet.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes vers d’autres sites sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du responsable de la publication, que ce soit en termes de contenus ou de conditions d’accès.

Les personnes physiques ou morales désireuses de mettre en place un ou plusieurs liens vers une ou plusieurs pages du présent site doivent en informer le responsable de la publication.

De manière générale, les liens hypertextes renvoyant vers le présent site doivent générer l’ouverture d’une nouvelle fenêtre de navigateur et montrer l’adresse complète de la page affichée.

Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données directement ou indirectement nominatives que vous pourriez déposer sur ce site, auprès du responsable de la publication, par courrier, courriel ou en utilisant le formulaire de contact.

L’article Mentions légales est apparu en premier sur Galets Granulats &Cie GGC.

Article 2 : Informations relatives aux articles
2.1 – Les articles et offres promotionnelles, présents sur le site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu’au terme de leur validité. La présence d’un article sur le site ne garantit pas sa disponibilité dans les stocks.
2.2 – Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de GALETS GRANULATS ET COMPAGNIE ne saurait être engagée.

Article 3 : Commande des articles
3.1 – Les commandes s’effectuent sur le site à l’adresse suivante : https://ggcie.fr/
Les articles proposés à la vente s’entendent sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client en sera informé, après le passage de sa commande, par e-mail ou par courrier. La commande ne sera validée que lorsque le client aura acquitté la totalité du paiement. GALETS GRANULATS ET COMPAGNIE se réserve le droit de refuser certaines commandes, jugées non valables.
3.2 – Validation de la commande :
Si le client souhaite acheter un ou plusieurs articles, il devra sélectionner un modèle ou sa référence, définir la quantité puis cliquer sur « panier ». Le panier récapitule la sélection du client et lui permet de modifier sa commande. Pour valider les produits choisis, le client devra cliquer sur « commander ».
Une fois cette étape terminée, il s’identifiera, soit grâce à son code client, soit en inscrivant ses données personnelles à l’endroit prévu à cet effet. Il devra ensuite choisir son mode de paiement, payer le montant de la commande puis valider les informations qui apparaissent sur le bon de commande final. Un numéro de commande sera attribué au client. GALETS GRANULATS ET COMPAGNIE conservera l’enregistrement de la commande pour preuve de la relation contractuelle entre les parties.

Article 4 : Prix des articles
Les prix indiqués, sur le site, sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises ( TVA Française incluse). Tout changement éventuel du taux légal de la TVA française sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site.
Les prix n’intègrent pas les frais de port et d’emballage qui sont à la charge du client et qui lui seront précisés lors de l’enregistrement de sa commande.
Les prix présentés pourront être modifiés, à tout moment, par GALETS GRANULATS ET COMPAGNIE.

Article 5 : Paiement et sécurisation
Lors du règlement de sa commande, le client aura le choix entre les modes de paiement suivants :
– Paiement par carte bancaire (sauf indisponibilité du serveur)
5.1 – Modalités pour le paiement par carte bancaire :
Le client pourra régler ses achats directement sur le site. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage. Par conséquent, GALETS GRANULATS ET COMPAGNIE ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa, Eurocard et Mastercard.
En cas de litige de paiement avec un client, GALETS GRANULATS ET COMPAGNIE se réserve le droit de refuser sa commande.

Article 6 : Livraison
6.1 – Modalités de transport :
Les commandes peuvent être livrées n’importe où dans le monde. GALETS GRANULATS ET COMPAGNIE se réserve le droit de choisir le mode de transport adéquat.
6.2 – La livraison des produits ne sera effective qu’après encaissement du montant total de la commande. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client, au moment du passage de sa commande. En conséquence, les coordonnées transmises par le client sont considérées comme étant exactes et n’engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de GALETS GRANULATS ET COMPAGNIE. En cas d’absence du client lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l’adresse indiquée.
6.3 – Le délai de livraison moyen est de 10 jours. Il est indiqué seulement à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de notre part.
6.4 – Réception des produits :
Il est conseillé au client de vérifier l’état des produits reçus avant qu’il ne signe le bon de livraison. Une fois le bon signé, GALETS GRANULATS ET COMPAGNIE considérera que le client a effectué cette vérification.

Article 7 : Droit de rétractation 
7.1 – En vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, à compter de la date de réception de sa commande. Les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client. Les produits, accompagnés d’un RIB du client, devront être retournés par la Poste, dans un parfait état et dans leur emballage d’origine (comprenant accessoires et notice d’utilisation) à l’adresse suivante : 261 Avenue Du Médoc 33320 EYSINES
Les remboursements s’effectueront par crédit de la carte bancaire du client, dans un délai de… jours. En cas de retour d’un produit endommagé, incomplet ou abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé.

Article 8 : Conformité et garantie des produits
8.1 – En cas de non-conformité des produits, nous demandons au client de nous en informer par courrier, accompagné des articles concernés, dans un état neuf ainsi que dans leur emballage d’origine, dans un délai de 15 jours ouvrés, à l’adresse suivante : ZI Ouest, 12 rue des Monderaines, emplacement 139, 14650 CARPIQUET
8.2 – Garanties
Le client bénéficie des dispositions légales, relatives à la garantie des vices cachés en vertu de l’article 1641 et suivants du code civile.

Article 9 : Réserve de propriété et Clause résolutoire
9.1 – Les produits commandés demeurent la propriété de GALETS GRANULATS ET COMPAGNIE, jusqu’à ce que le client remplisse ses obligations, notamment qu’il s’acquitte du paiement intégral du prix. Une fois le transfert de propriété effectué, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont à la charge du client.
9.2 – En cas de manquement de la part de l’acheteur, à l’une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation. Les articles devront être restitués à GALETS GRANULATS ET COMPAGNIE sous un délai de 48 heures.

Article 10 : Informations nominatives
10.1- Le client accepte expressément de communiquer à GALETS GRANULATS ET COMPAGNIE ses données personnelles afin que nous puissions gérer au mieux les commandes, livraisons et relations clientèles.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Ainsi, pour tout complément ou rectification, il vous suffit de nous envoyer les nouvelles données par courrier électronique à contact@ggcie.fr ou par lettre à l’adresse suivante : GALETS GRANULATS ET COMPAGNIE – ZI Ouest, 12 rue des Monderaines, emplacement 139, 14650 CARPIQUET
GALETS GRANULATS ET COMPAGNIE s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers.
10.2- Cookies
Il est possible que GALETS GRANULATS ET COMPAGNIE utilise des Cookies (fichiers contenant des informations stockées sur le disque dur du client). Les cookies permettent les opérations que le client effectue sur le site. Ils ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le client. Néanmoins ce dernier est libre de refuser la création de Cookies.

Article 11 : Droit de propriété intellectuelle
Le site de GALETS GRANULATS ET COMPAGNIE ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, GALETS GRANULATS ET COMPAGNIE, octroie au client une licence d’utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l’un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins, …). La création ou l’utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site ou vers l’un de ses éléments est également prohibée.

Article 12 : Force Majeure
En cas d’inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d’un cas de force majeure ou cas fortuit, GALETS GRANULATS ET COMPAGNIE ne sera pas responsable.
Selon les dispositions de l’article 1148 du Code Civil la force majeure s’inscrit dans un contexte d’imprévisibilité et d’irrésistibilité. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure :
– Les grèves, en particulier : grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux ; les restrictions réglementaires ; les attentats…
– Les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles…
Article 13 : Droit Applicable et Clause attributive de compétence territoriale
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français. En cas de litige entre les parties, le tribunal territorialement compétent sera le tribunal de commerce de Ville tribunal – France.

L’article CGV est apparu en premier sur Galets Granulats &Cie GGC.